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15.01.2009

85 b -Le Code de la participation adopté au Conseil communal

Une première à Bruxelles

vendredi 20 février 2009, par rédaction WSL

A l’initiative de la Liste du Bourgmestre, Woluwe-Saint-Lambert est la première commune bruxelloise à adopter un Code communal de la participation, voté lors de la séance du Conseil communal de ce 24 novembre. Ce règlement vise à clarifier et favoriser la participation du citoyen à la vie de la commune.

Ce code se compose de trois chapitres

Chapitre 1 La Concertation

Ce chapitre est une innovation, développer la concertation en amont de procédures, notamment en matière d’aménagement de l’espace public, permettra aux autorités communales d’agir plus efficacement, puisque qu’ayant consulté la population au préalable, elles pourront définir des projets qui tiennent, d’emblée, compte des remarques et observations, souvent fort pertinentes, des personnes les plus concernées. Cette mesure a également l’avantage de garantir aux citoyens que leurs remarques seront bien entendues et que, quelle que soit la décision prise, ils seront informés des raisons qui motivent la décision finale.

Chapitre 2 : le droit d’interpellation.

La possibilité pour le citoyen d’interpeller le Conseil communal est une obligation légale de la Nouvelle loi communale. Ce chapitre formalise les conditions dans lesquelles cela peut se faire.

Chapitre 3 : le médiateur communal
Outre le fait de donner aux citoyens un interlocuteur unique pour les questions ou problèmes relatifs au fonctionnement de l’administration communale. Ce service permet aussi, aux autorités d’avoir une meilleure vision du fonctionnement des services et ainsi de pouvoir les optimaliser.

Dès que ce Code de la participation aura fait l’objet d’un accord des autorités de tutelle de la région de Bruxelles, il sera mis en œuvre et le Collège veillera à le faire respecter pour toute décision concernant notamment l’aménagement de l’espace public.

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