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78 - A votre service : le médiateur communal

mardi 26 mai 2009, par rédaction WSL

Une question, un problème lié au fonctionnement de l’administration : le médiateur communal peut vous aider

Fin 2008, Woluwe-Saint-Lambert, était la première commune bruxelloise à adopter, à l’initiative de son Bourgmestre Olivier Maingain, un Code communal de la participation, dont un chapitre prévoit la création d’un poste de médiateur. L’un des conseillers du service juridique a été nommé à cette fonction.

Les différents services de l’administration communale veillent, bien entendu, à assurer un service optimal, il arrive néanmoins que des erreurs se produisent. Les citoyens qui se posent des questions sur le fonctionnement de l’administration ou rencontrent des problèmes ont désormais un interlocuteur unique en la personne du médiateur communal

Sa fonction est double :

- Donne une information
L’une de ses missions de répondre aux questions que se posent les citoyens sur le fonctionnement de l’administration et de les orienter vers le service compétent.

-Trouver des solutions
Les habitants de la commune peuvent également s’adresser à lui en cas de plainte concernant le fonctionnement de l’administration. Il est alors habilité à mener une enquête visant à déterminer si celle-ci est fondée, quelle en est la cause, et à trouver une solution, voire, si nécessaire, à proposer une adaptation du fonctionnement du service concerné afin que le problème ne se reproduise plus.

- Peuvent faire l’objet d’une plainte :
les omissions ou les lenteurs anormales dans le traitement d’un dossier, le défaut d’action d’un fonctionnaire, le mécontentement relatif à l’accueil ou l’écoute du citoyen, les renseignements erronés.

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chapitre du Code communal de la participation définissant le rôle du médiateur

Il traite bien entendu uniquement les plaintes liées au fonctionnement de l’administration communale, et pas celles liées au fonctionnement des asbl para-communales qui ont une personnalité juridique propre. Vous trouverez en annexe le chapitre complet du Code communal de la participation, relatif à la fonction de médiateur communal, et notamment la liste des cas pour lesquels il ne peut pas être saisi.

- Comment procéder ?

Les habitants de la commune peuvent contacter le médiateur

  • par courriel : c.feremans@woluwe1200.be
  • par courrier ordinaire : Service du Médiateur, Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert, 2 avenue Paul Hymans, 1200 Bruxelles
  • par téléphone 02.779.81.48 (de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
  • par fax : 02.779.83.02

Toute plainte est actée et un accusé de réception est transmis au demandeur (les plaintes anonymes ne sont pas acceptées).

- Procédure
Le médiateur informe le secrétaire communal, le bourgmestre et l’échevin compétent de la plainte. Il prend ensuite contact avec le service concerné et tente d’arriver à une conciliation avec le demandeur. Si celui-ci estime avoir obtenu satisfaction, la procédure s’arrête.
Si, après concertation avec le service, une solution n’a pu être trouvée et que la plainte est maintenue, le médiateur fait un rapport circonstancié au Collège des bourgmestre et échevins qui statue sur la question et adresse sa réponse motivée à l’auteur de la plainte dans les plus brefs délais.
Le médiateur est habilité à mener ses enquêtes au sein des services en toute indépendance.

Le service du médiateur est certes un outil à la disposition du public, mais il est également précieux pour la gestion interne de l’administration, car il permettra d’améliorer encore le service à la population.

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Code communal de la participation : réglement complet


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