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Le plan régional de stationnement se fera-t-il au détriment des bruxellois ? ?

mardi 5 février 2013, par ca

Projet de plan régional de stationnement : la Région n’annonce pas que de bonnes nouvelles ...

Nous avons toujours été partisans que la Région bruxelloise joue un rôle plus actif dans la coordination des politiques de stationnement menées dans les 19 communes.

En effet, il existe des incohérences, voire des contradictions, particulièrement incompréhensibles en ce qui concerne la classification des zones de stationnement réglementé, les tarifs applicables ou encore les conditions de délivrance des cartes d’habitants. Que la Région bruxelloise intervienne était souhaité depuis longtemps, à commencer par les bourgmestres des 19 communes. Ceux-ci ont formulé de nombreuses propositions et observations à la ministre régionale compétente, Madame Brigitte Grouwels (CD&V), qui en a peu tenu compte. C’est le moins que l’on puisse dire.

Ne pas pénaliser les bruxellois
Pourtant, forts de leur expérience de terrain, les bourgmestres formulaient des propositions de bon sens qui visaient surtout à ne pas pénaliser les habitants de Bruxelles. Madame Grouwels n’a pas pris en considération ces recommandations formulées par la Conférence des bourgmestres et a chargé, par exemple, un bureau d’études d’Anvers de l’étude économique pour la création de la future Agence régionale de stationnement. Pour en avoir reçu les représentants, le bourgmestre Olivier Maingain a dû constater leur manque de connaissance de la réalité bruxelloise – et pour cause – et leurs a priori sur la gestion par les communes du stationnement réglementé ...

Tiendra-t-on compte des observations des habitants ?
Le résultat du travail,entrepris de manière chaotique par Madame Grouwels depuis plusieurs années, conduit à la présentation d’un projet de plan régional stationnement, mis à « l’enquête publique » depuis peu. La Région bruxelloise n’étant pas dotée, comme la commune de Woluwe-Saint-Lambert, d’un Code de la participation des citoyens, la procédure de consultation des habitants est très aléatoire et on ne sait quel sera le sort réservé par le gouvernement bruxellois aux observations formulées par les habitants.

Le Code communal de la participation prévoit, par exemple, que le Collège est tenu de répondre par écrit à chacune des observations formulées par les habitants dans le cadre de la consultation. Une obligation de même nature à charge du gouvernement bruxellois n’existe pas. C’est dire qu’une nouvelle fois, après tant d’autres consultations sur des plans régionaux (par exemple « le plan pluie » (sic)), les bruxellois resteront dans l’expectative de savoir si leur avis a compté ou non.
On pouvait s’attendre à ce que le plan régional de stationnement aurait pour effet de privilégier les Bruxellois au détriment des personnes extérieures à Bruxelles. Ce seront plutôt les Bruxellois qui seront pénalisés.

Pour en juger, deux exemples, parmi d’autres :

  • 1.Le coût de délivrance de la carte d’habitants A Woluwe-Saint-Lambert, il s’agit d’un système de caution de 10 euros au moment de la délivrance, récupérable dès que la domiciliation dans la commune prend fin. Avec le nouveau système régional envisagé, la première carte d’habitants sera délivrée moyennant le paiement de 5 euros par an, la seconde de 50 euros par an et toute carte supplémentaire coûtera 200 euros par an. Voilà qui devient franchement prohibitif, pour ne pas dire spoliatif.
  • 2.La zone de validité de la carte d’habitants A Woluwe-Saint-Lambert, la carte d’habitant vaut sur tout le territoire de la commune, dans toutes les zones bleues. Les habitants connaissent relativement bien les limites territoriales et il y a peu d’infractions constatées qui seraient dues à la méconnaissance du territoire de la commune. Pour les voiries limitrophes à plusieurs communes, des accords ont été conclus avec les communes voisines afin de reconnaître la validité de la carte délivrée par l’une ou l’autre administration communale.

Demain, en exécution du plan régional de stationnement, les limites territoriales communales seront totalement effacées car la Région sera subdivisée en 118 quartiers dont la délimitation est assez arbitraire. La carte d’habitant ne vaudra que dans le quartier du lieu de domiciliation de son titulaire, ainsi que dans les quatre quartiers limitrophes. Ces quartiers sont parfois situés sur le territoire d’autres communes avec lesquelles les habitants entretiennent pourtant peu de contacts.
La conséquence de cette nouvelle délimitation territoriale qui devra être assimilée par les titulaires de cartes d’habitant, aura pour effet de ne plus permettre à tous les habitants de Woluwe-Saint-Lambert de bénéficier des avantages liés à la cartes d’habitant lorsqu’ils se rendront à la Maison communale. Curieuse conception de la gestion du stationnement qui ne vise pas à faciliter la vie des habitants.

La Région prévoit encore des augmentations sensibles des redevances en cas d’infraction ou des taux horaires à l’horodateur. Alors que Woluwe-Saint-Lambert est une des commues bruxelloises où les taux sont parmi les plus bas, dans les mois à venir, les autorités communales n’auront pas d’autre choix que de mettre en œuvre les mesures édictées par la Région.

Nous le regrettons d’autant plus vivement qu’à Woluwe-Saint-Lambert, les autorités communales n’ont jamais considéré que la politique de stationnement réglementé était avant tout une politique à finalité budgétaire mais bien une politique de régulation du stationnement dans les quartiers. Madame Grouwels a fait d’autres choix ...

Olivier Maingain et les membres de la Liste du Bourgmestre.