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Antennes GSM : restons vigilants !

vendredi 29 avril 2016, par rédaction WSL

- Législation sur les antennes GSM : reconnaissance des balcons et terrasses

Les autorités communales ont introduit de multiple recours, ces dernières années, contre des permis d’environnement délivrés par Bruxelles Environnement - IBGE pour l’exploitation d’antennes GSM sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert.
Faisant remarquer, à plusieurs reprises, une sous-estimation de l’intensité maximale du champ électromagnétique sur les terrasses et les balcons des habitations dans les simulations accompagnant les permis d’environnement.

Suite à cela, plusieurs associations bruxelloises de défense des habitants contre les ondes électromagnétique ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre la nouvelle ordonnance du 3 avril 2014 relative aux antennes GSM qui pour rappel :

  • ne prévoit plus d’enquête publique préalable à la délivrance d’un permis d’environnement,
  • ne considère pas les balcons ou terrasses comme des zones accessibles au public
  • et porte la norme pour les antennes GSM de 3 V/m à 6V/m (et ce contre l’avis du Conseil de la santé)

- Ce recours a permis d’annuler, en date du 27 janvier 2016, la disposition qui exclut les terrasses et les balcons du champ d’application de la nouvelle ordonnance (arrêt n°6072 et 6073).
En effet, la Cour Constitutionnelle a reconnu qu’une telle exclusion ne permettait pas de protéger la santé et l’environnement des personnes possédant une terrasse ou un balcon.

Le Collège introduit un nouveau recours
Dans ce contexte, le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert a décidé, ce 10 mars 2016, d’introduire un recours auprès du gouvernement de la Région bruxelloise pour les antennes situées place de la Sainte-Famille, afin d’inviter le gouvernement à adopter de nouvelles mesures de précaution à l’égard des terrasses et des balcons en accord avec la décision de la Cour Constitutionnelle.
Nous ne manquerons pas de vous informer des suites qui seront données à ce recours.
Rappelons que l’IBGE est l’instance compétente en matière d’ondes électromagnétiques et que n’importe quel habitant peut lui demander d’effectuer un contrôle gratuit à son domicile.

- A l’initiative de Gregory Matgen, échevin de l’environnement, des séances d’information et de sensibilisation aux ondes électromagnétiques (GSM, wifi, DECT, etc.) seront organisées aux serres communales, dans le cadre du rallye du développement durable qui aura lieu le dimanche 22 mai (10h > 16h- 9 avenue de Toute les couleurs).