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Recours contre des antennes Gsm : le Collège obtient gain de cause

lundi 22 mars 2021, par rédaction WSL

A l’initiative du bourgmestre Olivier Maingain, de Delphine De Valkeneer, échevine de l‘urbanisme et des permis d’environnement et de Gregory Matgen, échevin de l’environnement, le Collège de Woluwe-Saint-Lambert a introduit auprès du Collège d’environnement plusieurs recours contre les derniers permis d’environnement délivrés par Bruxelles Environnement autorisant l’exploitation d’antennes émettrices en différents sites de la commune.

La commune avait, en effet, relevé des contradictions et des incohérences dans la procédure de délivrance de ces permis par Bruxelles Environnement.

Le Collège d’environnement donne gain de cause à la commune et décide que les permis d’environnement délivrés par Bruxelles Environnement doivent être refusés pour trois demandes de permis :

  • Permis délivré pour l’exploitation pour 15 antennes émettrices, avenue Ariane 7 (ORANGE) ;
  • Permis délivré pour l’exploitation pour 15 antennes émettrices, rue des Floralies 81 (ORANGE) ;
  • Permis délivré pour l’exploitation pour 12 antennes émettrices, rue des Floralies 81 (PROXIMUS).

Le Collège d’environnement estime que la méthode de simulation sur laquelle s’est appuyé Bruxelles Environnement dans ces trois dossiers n’est pas conforme.
Avant de délivrer un permis d’environnement autorisant l’exploitation d’antennes GSM , Bruxelles Environnement est tenu de

  • Réaliser une évaluation des risques pour chaque projet.
  • Vérifier, à l’aide de simulations, si la norme fixée en matière de champ électrique est respectée à tous les endroits accessibles au public dans une zone définie autours des antennes ;
  • Vérifier si les modèles utilisés pour ces simulations sont bien conformes à la réalité du site.

- Or, dans les trois dossiers concernés, le Collège environnement relève que

  • Les simulations réalisées ne sont pas conformes à la réalité (les toitures en pente étaient modélisées comme des façades d’immeuble) ;
  • Bruxelles Environnement a appliqué un facteur d’atténuation de 6 dB (facteur appliqué afin de conformer la simulation aux conditions de terrain) pour les toitures des bâtiments avoisinants ce qui est contraire à la réglementation en Région bruxelloise qui fixe une atténuation de 4 dB pour les toitures.

Le Collège de Woluwe-Saint-Lambert exige que Bruxelles Environnement se conforme aux décisions rendues par le Collège d’environnement et respecte scrupuleusement la réglementation encadrant les émissions des antennes GSM.