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Le Collège exige qu’on poursuivre les infractions commises lors du survol de Woluwe-Saint-Lambert

jeudi 23 septembre 2021, par rédaction WSL

Le Collège a adressé au Ministre régional bruxellois de l’environnement, Alain Maron un courrier demandant à Bruxelles-Environnement de poursuive les infractions commises par les avions survolant Woluwe-Saint-Lambert
- Le sonomètre rue de la Charrette
Pour rappel, suite à la demande du Collège, à l’initiative du Bourgmestre Olivier Maingain et de Gregory Matgen, échevin de l’environnement, un sonomètre mobile a été placé, en octobre 2017, rue de la Charrette, par Bruxelles-Environnement afin de mesurer plus précisément le niveau sonore des avions qui survolent notre commune (« route du virage à gauche »).
La commune a pris connaissance du nombre de violations enregistrées mensuellement par cette station mobile entre janvier 2018 et octobre 2019, soit juste avant le début de la pandémie qui a eu pour conséquence de diminuer très fortement le trafic aérien.

Par exemple, de mai à juillet 2019, période de grande fréquentation de l’aéroport, 42 % des avions (soit 422 avions) survolant la rue de la Charrette entre 6h et 7h du matin dépassaient les normes de bruit fixées par l’arrêté du 27/05/1999 dit « Arrêté Gosuin ».

- Demander à la Région de poursuivre toutes les infractions
L’activité aéroportuaire ayant repris, reprennent les nuisances pour les habitants de la Région bruxelloise qui sont survolés.
Le Collège a écrit une nouvelle fois au Ministre régional bruxellois de l’environnement, Alain Maron, car actuellement les violations recensées par le sonomètre de la rue de la Charrette n’entrainent pas automatiquement une infraction et la perception d’une amende auprès des compagnies aériennes, car cela requièrent un travail juridique de validation complexe pour les inspecteurs de Bruxelles Environnement.

Le Ministre de l’environnement a d’ailleurs reconnu dans un courrier adressé à la commune que l’utilisation du sonomètre de la rue de la Charrette pour constater des infractions à l’arrêté « Gosuin » n’était pas à l’ordre du jour et que sa présence au sein du réseau de sonomètres sert, avant tout, à suivre et à objectiver et les niveaux sonores auxquels les Bruxellois sont exposés.

Pour la commune, il est indispensable que la Région bruxelloise fasse respecter l’arrêt dit « Gosuin », et le dépassement des normes de bruit, en renforçant ses moyens d’action.

le Collège demande au Ministre Alain Maron que les violations constatées par le sonomètre de la rue de la Charrette, soient utilisées pour percevoir des amendes auprès des compagnies aériennes. Cela nécessite que Bruxelles Environnement mette en œuvre les procédures juridiques indispensables pour convertir les violations constatées en infractions.

- N’hésitez pas à signaler les dépassements de norme de bruit

Pour que les Ministres compétents au niveau fédéral (Georges Gilikinet) et au niveau régional (Alain Maron) prennent la mesure du problème, il est important d’introduire plainte lorsque le bruit d’un avion vous semble déraisonnable :

  • Auprès du service de médiation pour l’aéroport de Brussels Airport : https://www.cognitoforms.com/FodMobiliteit1/AIRPORTMEDIATIONFR
  • Auprès de la Région de Bruxelles-Capitale : par mail inspection-inspectie@environnement.brussels, par courrier : Avenue du Port 86c, boîte 3000 à 1000 Bruxelles, ou via le formulaire disponible sur IrisBox.